Partager l'article ! PSA Mutuelle groupe : Pourquoi sera-t'elle obligatoire ?: Car c'est PSA qu'il l'a voulu tout simplement. Aujourd'hui les lois encadrant ...
Le SIA de Sochaux
Car c'est PSA qu'il l'a voulu tout simplement.
Aujourd'hui les lois encadrant les mutuelles sont tres strictes et ne laisse que peu de marche de manoeuvre aux entreprises pour créer des mutuelles santés.
3 options s'offraient à PSA :
- Une mutuelle obligatoire validé par un accord d'entreprise signé par un ou plusieurs syndicats représentants la majorité des salariés. C'est le choix qu'a fait PSA !
- Une mutuelle de groupe facultative...
- Une mutuelle de groupe obligatoire validé par référendum réalisé auprès de l'ensemble des salariés du groupe, solution qui court-circuite les syndicats.
Si ce projet d'accord est signé par les 4 syndicats qui ont participé à l'ensemble des négociations, c'est à dire CFTC, FO, CGC et CFDT, il sera donc obligatoire pour tous les salariés à compter du 1er juillet 2012 où à échéance de votre contrat actuel de mutuelle. Pour les salariés disposant d'une mutuelle d'entreprise comme à Poissy, Sochaux ou les cadres de la région parisienne, passage à cette date de leur ancienne mutuelle à la nouvelle.
La seule possibilité d'exclusion de cette mutuelle sera de justifier d'être couvert par la mutuelle obligatoire de son/sa conjoint(e) si celle-ci est obligatoire au sens famille élargie de la sécurité sociale. Si cette couverture est une option ou du même type que le contrat proposé par PSA (conjoint à charge donc non salarié), le salarié n'aura pas d'autres choix que d'adhérer à cette mutuelle.
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